L’acte de naissance est un document d’état civil dont les démarches pour son obtention tiennent beaucoup plus compte du lieu de naissance que de la nationalité. Contrairement à ce que l’on peut penser, il est impossible d’acquérir ce document à la mairie en étant né à l’étranger. Comment alors y parvenir ? Découvrez dans cet article, quelques détails sur le processus d’obtention de son acte de naissance pour une personne née à l’étranger.
Plan de l'article
À qui adresser sa demande d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger ?
Tout Français né à l’étranger doit se rendre auprès du Service central de l’état-civil de Nantes (SCEC) pour l’établissement de son acte de naissance. En effet, la SCEC est un organisme dépendant du ministère des Affaires étrangères. En dehors de l’établissement du document des Français étrangers, il prend aussi en charge l’apport des mises à jour nécessaires, via les « mentions marginales », tout en tenant compte des événements qui arrivent dans leur vie (décès, naissance, mariage, etc.).
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Acte de naissance pour personne née à l’étranger : comment l’obtenir ?
Il existe trois possibilités pour obtenir son acte de naissance pour une personne née à l’étranger.
Suivre le processus en ligne
Ne perdez plus de temps pour obtenir l’acte de naissance pour une personne née à l’étranger, vous trouverez sur cette page https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/. Pour ce faire, vous devez prendre par le portail officiel du ministère des Affaires étrangères (Pastel Diplomatie). Une fois sur le site, vous devez remplir un formulaire en ligne avec vos données signalétiques. Suivez ensuite le guide Pastel afin de demander votre acte de naissance avec ou sans affiliation. Après sa production, le document sera envoyé directement dans votre boîte e-mail.
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Suivre la démarche par correspondance
La deuxième possibilité, c’est de suivre le processus par correspondance. Il vous suffit d’envoyer un courrier au Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères. Ce courrier doit contenir les noms, prénoms et dates de naissance du propriétaire de l’acte de naissance.
Passer par un guichet administratif électronique
Les guichets administratifs électroniques sont la dernière possibilité pour obtenir l’acte de naissance d’une personne née à l’étranger. C’est une alternative qui vous aide à demander vos diverses pièces d’état civil en ligne, sans que vous ne bougiez pas de chez vous. Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire en ligne simplifié. Vous devez y mentionner des explications précises pour chaque champ. Dans un bref délai, vous recevrez votre document sans avoir à vous déplacer.
Il faut noter que le Service Central de l’Etat Civil de Nantes n’est pas accessible au public. Ainsi, il est préférable que vous vous rendiez dans ses locaux afin de formuler votre demande d’acte de naissance.
Qui peut demander l’acte de naissance pour une personne née à l’étranger ?
L’acte de naissance dont le propriétaire est né à l’étranger n’est délivré qu’à un certain nombre de personnes. Il s’agit de :
- Le propriétaire de l’acte de naissance (s’il est majeur) ;
- Ses ascendants (grands-parents et parents) ;
- Des descendants (enfants ou petits-enfants) ;
- Son conjoint, son représentant légal ;
- Son mandataire légal.
Voilà ! Vous savez désormais comment obtenir son acte de naissance pour une personne née a l’étranger. Il vous suffit de vous rendre au Service central de l’état-civil de Nantes et de suivre les démarches requises pour récupérer votre document.
